Avis légaux

CONDITIONS D'UTILISATION ET POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Prenez connaissance des conditions d'utilisation suivantes concernant le site Internet de CLE Capital.

L'usage de notre site Internet (www.clecapital.ca/fr et www.clecapital.ca/en) est soumis à des conditions d'utilisation qui sont énoncées ci-dessous. En accédant à notre site, puis en l'utilisant, vous acceptez, par le fait même, les conditions d'utilisation qui le régissent et vous convenez d'être lié par celles-ci. Si vous ne souhaitez pas vous conformer à ces conditions, veuillez quitter ce site immédiatement.

Avis de non-responsabilité
Ce site Internet et tous les renseignements y figurant sont fournis sans garantie de quelque nature, ni expresse, ni implicite. L'information figurant sur ce site Internet pourrait contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. En aucun cas, CLE Capital ne saurait être responsable de dommages de quelque nature que ce soit, y compris des dommages réels, indirects ou consécutifs, découlant de l’utilisation ou de la pertinence des renseignements disponibles dans ce site Internet ou s’y rapportant.

CLE Capital ne fait aucune déclaration de quelque nature au sujet d'aucun autre site Internet auquel vous pouvez accéder par l'intermédiaire de celui-ci. Lorsque vous accédez à un site Internet n'appartenant pas à CLE Capital, veuillez garder à l'esprit que ce site est indépendant de CLE Capital et que CLE Capital n'exerce aucun contrôle sur la teneur de ce site Internet. En outre, l'existence d'un lien avec un site Internet n'appartenant pas à CLE Capital ne signifie pas que CLE Capital reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation du site Internet. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser soit exempt de virus ou d’élément invasif ou destructeur.

Droits d'auteur et marques de commerce
Les dessins, les logos, certaines images, les textes ou tout autre élément de ce site constituent les marques de commerce, noms commerciaux, les œuvres faisant l'objet d'un droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle de CLE Capital qui lui appartiennent ou peuvent lui appartenir en propre et sur lesquels CLE Capital détient ou peut détenir des droits exclusifs.. L’affichage de marques de commerce ou d’appellations commerciales sur le présent site Internet ne transfère ni ne crée de licence ou d’autres droits relativement à ces marques de commerces ou appellations commerciales. Toute utilisation non-autorisée de celle-ci est formellement interdite.

Source des informations recueillies
Vous pouvez visiter notre site Internet sans révéler votre identité ou d'informations sur vous. Lorsque des renseignements personnels tels que votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel sont recueillis, ils ne seront utilisés que pour répondre à votre demande, pour le traitement de votre demande ou pour vous diriger vers ce que vous recherchez.

Juridiction
En accédant à ce site, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec dans le district judiciaire de Trois-Rivières et à l'application des lois québécoises, sans égard à toute autre règle de conflits de lois. CLE Capital se réserve le droit de modifier ses conditions d'utilisation en tout temps et les modifications apportées seront en vigueur immédiatement après leur téléchargement sur le site.

Propriétés des outils
Tous les outils et tous les fichiers téléchargeables sont et demeurent en tout temps la propriété de CLE Capital.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Chez CLE Capital votre vie privée est respectée, car nous savons à quel point la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels sont importantes. C’est pourquoi nous avons adopté une politique de protection des renseignements personnels (la Politique) et mis en place des mesures de contrôle afin de protéger vos renseignements personnels. Cette Politique ainsi que nos mesures de contrôle s’appuient sur les dix (10) principes de confidentialité suivants.

  1. Responsabilité
    CLE Capital est responsable de la protection et de la sécurité des renseignements personnels dont elle a la détention. Des personnes ont été désignées afin d’assurer le respect de la Politique ainsi que de toute législation applicable.
  2. Détermination des fins de la collecte des renseignements
    Lors de la constitution d’un dossier, CLE Capital détermine l’objet du dossier, à savoir les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis.
  3. Limitation de la collecte
    CLE Capital ne recueille que les renseignements personnels nécessaires à l’objet du dossier, et ce, dans les limites permises par la loi.
  4. Consentement
    CLE Capital doit informer la personne concernée et obtenir son consentement pour toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels la concernant, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Le consentement peut être donné par écrit, verbalement, par voie électronique ou par l’entremise d’un représentant autorisé et peut également être implicite.
  5. Utilisation, communication et conservation
    CLE Capital n’utilise et ne communique les renseignements personnels qu’elle détient que pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec le consentement de la personne concernée. CLE Capital ne conserve les renseignements personnels contenus dans un dossier que pour la durée nécessaire à la réalisation de son objet, et ce, dans la plus stricte confidentialité.  Une fois l’objet du dossier accompli, les renseignements personnels sont détruits, effacés ou dépersonnalisés en conformité avec les procédures internes de CLE Capital.
  6. Exactitude
    CLE Capital a pris des mesures raisonnables afin de s’assurer que les renseignements personnels qu’elle détient soient exacts, complets et à jour au moment de leur utilisation.
  7. Droit d’accès et de rectification
    Sur demande écrite de la personne concernée et sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, CLE Capital lui donne accès aux renseignements personnels contenus dans son dossier, l’informe de l’utilisation qui en est faite et de toute communication de ses renseignements personnels à un tiers. La personne concernée peut contester l’inexactitude et l’intégralité des renseignements personnels contenus à son dossier et en demander par écrit la rectification.
  8. Mesures de sécurité
    CLE Capital a mis en place, à l’égard des renseignements personnels qu’elle détient, les mesures de sécurité appropriées à leur degré de confidentialité. CLE Capital ne donne accès aux renseignements personnels contenus dans un dossier qu’aux employés et autres personnes qui ont la qualité pour les connaître et que pour les fins nécessaires à l’exécution de leurs fonctions, mandats ou contrats.
  9. Transparence
    CLE Capital fournit aux personnes intéressées toute information relative à ses politiques et procédures en matière de protection des renseignements personnels. De plus, sur demande, elle leur transmet une copie de la Politique.
  10. Renseignements et plaintes
    Une personne concernée peut communiquer avec CLE Capital pour toute demande de renseignements ou dépôt d’une plainte concernant les politiques et les procédures mises en place en matière de protection des renseignements personnels.

Pour en connaître davantage sur notre Politique de protection des renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec nous.

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La liste des équipements usagés à vendre est constamment mise à jour.

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